CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre carrelage d’Italie, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Grenoble B 521 153 908, dont le siège social est situé à 335 rue des martyrs 38340 Voreppe, ci-après dénommée le "Vendeur", et toute personne physique ou morale procédant à un achat de carrelage, céramique, accessoires et outils via le site internet www.carrelage-italie.fr, ci-après dénommée le "Client". Ces conditions s'appliquent exclusivement à la vente en ligne des produits proposés sur le site.
2. VALIDITÉ ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
2.1 Acceptation des Conditions générales de Vente : En passant commande sur le site www.carrelage-italie.fr, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document contradictoire.
2.2 Modifications des Conditions générales de Vente : Le Vendeur se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie des présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site www.carrelage-italie.fr. Il incombe au Client de consulter régulièrement les conditions générales de vente mises à jour.
2.3 Opposabilité des Conditions générales de Vente : Les conditions générales de vente opposables au Client sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification ultérieure des conditions générales de vente, la version applicable sera celle en vigueur au moment de la passation de la commande.
2.4 Conservation et Accès aux Conditions générales de Vente : Les présentes conditions générales de vente sont archivées et accessibles à tout moment sur le site www.carrelage-italie.fr. Le Client peut également en demander une copie par courrier électronique à service-client@carrelage-italie.fr.
2.5 Invalidité partielle : Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente sont jugées invalides ou inapplicables, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
2.6 Renonciation : Le fait pour le Vendeur de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'application d'une clause des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette clause.
2.7 Force majeure : Aucune des parties ne sera tenue responsable envers l'autre en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que des actes de guerre, des catastrophes naturelles, des grèves, des actes de terrorisme, etc.
2.8 Litiges : En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément à l'article 11 (Loi applicable et Juridiction) des présentes conditions générales de vente.
2.9 Entrée en vigueur : Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à compter du 01/01/2024.
3. PRODUITS
3.1 Gamme de Produits : La vaste gamme de produits proposée à la vente sur le site www.carrelage-italie.fr comprend du carrelage, de la céramique, ainsi que des outils et accessoires associés. Chaque produit est minutieusement détaillé, présentant les caractéristiques spécifiques du carrelage et de la céramique, ainsi que les détails techniques et fonctionnels des outils et accessoires.
3.2 Disponibilité des Produits : Les offres de carrelage, de céramique, d'outils et d'accessoires, ainsi que les prix associés, sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, le Client sera rapidement informé, et des solutions alternatives seront suggérées, telles que le remboursement ou le remplacement par un produit équivalent.
3.3 Caractéristiques techniques : Le Client est encouragé à examiner attentivement les caractéristiques techniques de chaque type de carrelage et de céramique, ainsi que des outils et accessoires. Des informations détaillées sur la qualité, les dimensions, les matériaux, et les fonctionnalités des produits sont fournies pour aider le Client à faire un choix éclairé.
3.4 Échantillons : Le Vendeur peut proposer la possibilité de commander des échantillons de carrelage et de céramique pour permettre au Client d'évaluer la qualité, la couleur et la texture avant de procéder à une commande plus importante.
3.5 Attention, les photographies, textes, graphismes, fiches techniques concernant les Produits et figurant sur le Site Internet sont pour la plupart issus des documentations élaborées par les fabricants. Si le Client effectue un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité́ avec un Produit déjà̀ en sa possession, il est tenu d’exprimer clairement ce besoin, car le Vendeur ne saurait être tenu des difficultés de compatibilité́ dont il ne pourrait anticiper les causes. En raison des bain et calibre que présente le carrelage toutes les photos sont non contractuelles.
4. PRIX
4.1 Prix des Produits : Les prix des produits, comprenant le carrelage, la céramique, les outils et les accessoires, sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison, qui ne sont pas inclus dans le prix des produits, seront clairement spécifiés lors du processus de commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.2 Frais de Livraison : Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés et ajoutés lors du processus de commande. Ces frais varient en fonction de la destination de livraison, du poids total de la commande et du mode de livraison sélectionné par le Client.
4.3 Promotions et Réductions : Des promotions, réductions et offres spéciales peuvent être proposées sur certains produits de la gamme, y compris le carrelage, la céramique, les outils et les accessoires. Les conditions d'application de ces avantages sont clairement indiquées sur le site.
4.4 Personnalisation et Options : Certains produits, notamment le carrelage et la céramique, peuvent offrir des options de personnalisation. Les prix des options de personnalisation, le cas échéant, seront détaillés lors du processus de commande, permettant au Client de choisir en toute connaissance de cause.
4.5 Échantillons : Le Vendeur peut proposer la possibilité de commander des échantillons de carrelage et de céramique à un coût spécifique. Les frais d'échantillons, le cas échéant, sont indiqués clairement lors du processus de commande.
4.6 Conditions de Paiement : Le paiement des produits, y compris le carrelage, la céramique, les outils et les accessoires, s'effectue en ligne au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont spécifiés sur le site www.carrelage-italie.fr, et le Vendeur se réserve le droit d'ajuster ces modes de paiement.
4.7 Facturation et Confirmation de Commande : Une facture détaillée, incluant le coût des produits, les frais de livraison et toute taxe applicable, est émise pour chaque commande. La confirmation de commande, envoyée au Client, récapitule les produits commandés, les prix, les frais de livraison, et les informations relatives au paiement.
4.8 Taxes et Droits : Les prix des produits incluent les taxes en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux de taxe ou l'introduction de nouveaux droits peuvent entraîner une modification des prix, même après la validation de la commande.
4.9 Devis personnalisés : Pour des commandes de grande envergure ou des projets spécifiques, le Client peut solliciter un devis personnalisé. Le Vendeur s'engage à fournir un devis détaillé, incluant les coûts des produits, des options de personnalisation, et des frais de livraison.
4.10 Évolution des Prix : Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, tout en garantissant que les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Ces modifications ne s'appliqueront pas aux commandes déjà confirmées.
5. COMMANDE
5.1 Processus de Commande : Le Client effectue sa commande en suivant le processus détaillé sur le site www.carrelage-italie.fr. Ce processus comprend la sélection des produits de carrelage, céramique, accessoires et outils, l'ajout au panier, la vérification des éléments de la commande, la saisie des informations de livraison et de facturation, la sélection du mode de paiement, et la confirmation de la commande.
5.2 Validation de la Commande : La commande du Client ne sera considérée comme acceptée qu'après validation du paiement. Une confirmation de commande sera envoyée au Client par courrier électronique, récapitulant les détails de la commande, les produits sélectionnés, les prix, les frais de livraison, et les informations relatives au mode de paiement.
5.3 Refus ou Annulation de Commande : Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure, de non-paiement, de suspicion de fraude, ou de non-conformité avec les présentes conditions générales de vente.
5.4 Modification de Commande : Une fois la commande validée, toute modification souhaitée par le Client, telle que l'ajout ou la suppression de produits, nécessitera l'accord préalable du Vendeur. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en cas de modification de commande après validation.
5.5 Indisponibilité des Produits : En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Vendeur s'engage à en informer rapidement le Client par courrier électronique et à proposer un produit de remplacement ou un remboursement du montant correspondant.
5.6 Preuve de la Commande : Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
6. PAIEMENT
6.1 Modes de Paiement accepté : Le Client peut effectuer le paiement de sa commande en utilisant les modes de paiement suivants : cartes de crédit, virements bancaires. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les modes de paiement acceptés à tout moment.
6.2 Sécurité des Paiements : Les transactions de paiement sont sécurisées et gérées par Monetico paiement. Les informations sensibles telles que les données de carte de crédit ne sont pas stockées par le Vendeur.
6.3 Validation du Paiement : La commande du Client ne sera validée qu'après acceptation du paiement. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
6.4 Facturation : Une facture détaillée, incluant le prix des produits, les frais de livraison et la TVA applicable, sera fournie au Client lors de la confirmation de la commande et sera également incluse dans le colis livré.
6.5 Délais de Paiement : Le paiement intégral de la commande, y compris les frais de livraison, est exigé au moment de la validation de la commande.
6.6 Réserve de Propriété : Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de la commande par le Client.
6.7 Paiement en Plusieurs Fois : Le Vendeur se réserve le droit de proposer des options de paiement en plusieurs fois, sous réserve d'acceptation par un organisme de crédit tiers. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués.
6.8 Défaut de Paiement : En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la livraison des produits et de poursuivre le recouvrement des sommes dues, y compris par le biais de procédures judiciaires.
6.9 Remboursement en Cas d'Annulation de Commande : En cas d'annulation de commande conforme aux conditions énoncées dans la section 5 (Commande), le Vendeur remboursera le Client dans les meilleurs délais, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un moyen différent.
6.10 Facturation spécifique pour les Professionnels : Pour les clients professionnels, des modalités de paiement spécifiques peuvent être négociées. Le Vendeur se réserve le droit d'appliquer des conditions de paiement différentes pour les clients professionnels.
7. LIVRAISON
7.1 Délais de Livraison : Les délais de livraison des produits de céramique et de carrelage peuvent varier en fonction de la disponibilité des stocks et de la spécificité des produits. Les délais estimés sont indiqués lors du processus de commande. Le Vendeur s'engage à informer le Client en cas de modification significative des délais initialement prévus.
7.2 Frais de Livraison : Les frais de livraison des produits de céramique et de carrelage peuvent être plus élevés en raison de leur poids et de leur fragilité. Les frais sont clairement indiqués lors du processus de commande, et le Client en est informé avant la validation de la commande.
7.3 Mode de Livraison : Les produits de céramique et de carrelage nécessitent une manipulation spécifique pour éviter tout risque de casse ou de détérioration. Le Vendeur sélectionne des transporteurs spécialisés dans la livraison de produits fragiles. Le Client est encouragé à choisir le mode de livraison adapté à la nature délicate des produits commandés.
7.4 Livraison avec Prise de Rendez-vous : Pour faciliter la réception des produits de céramique et de carrelage, le transporteur peut prendre contact avec le Client pour convenir d'un rendez-vous de livraison. Il est impératif que le Client soit présent ou qu'une personne de confiance puisse réceptionner les produits à la date convenue.
7.5 Retrait en Point relais : Le retrait des produits de céramique et de carrelage en point relais peut être proposé. Le Client doit s'assurer que le point relais choisi dispose des installations nécessaires pour manipuler ces produits délicats. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages causés après la remise des produits au point relais.
7.6 Instructions de Manipulation : Le Vendeur fournit des instructions de manipulation spécifiques pour les produits de céramique et de carrelage, que le Client doit suivre scrupuleusement pour éviter tout dommage lors de la réception et de l'installation.
7.7 Coordonnées du Service Client pour la Livraison : En cas de problème ou de question liée à la livraison des produits de céramique et de carrelage, le Service Client du Vendeur peut être contacté à service-client@carrelage-italie.fr.
7.9 Retard de Livraison : En cas de retard de livraison, le Vendeur s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à fournir des informations sur la nouvelle date de livraison prévue.
7.10 Réception des Produits : Le Client doit vérifier attentivement l'état des produits de céramique et de carrelage dès leur réception. En cas de constat de défauts, de dommages ou de non-conformités, le Client doit suivre la procédure de réclamation décrite à la section 13 (Réclamations).
8. DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Exercice du Droit de Rétractation : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Pour ce faire, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter en envoyant une déclaration dénuée d'ambiguïté par courrier électronique à service-client@carrelage-italie.fr, ou par courrier postal à carrelage d’Italie 335 rue des martyrs 38340 Voreppe.
8.2 Formulaire de Rétractation : Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation type, accessible (Annexe 1), bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.
8.3 Délai de Rétractation : Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession des produits.
8.4 Effets de la Rétractation : En cas de rétractation, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison standards, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un moyen différent.
8.5 Frais de Retour : Le Client supporte les frais directs de renvoi des produits, sauf si le Vendeur a omis de l'informer que ces frais sont à sa charge.
8.6 État des Produits retournés : Le Client est responsable de la diminution de la valeur des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques, et le bon fonctionnement des produits. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisé et avec tous les accessoires fournis.
8.7 Exceptions au Droit de Rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les carrelages et céramiques découpés selon les spécifications du Client.
8.8 Remboursement des Frais de Livraison : Si le Client a choisi un mode de livraison autre que le mode standard proposé par le Vendeur, les frais de livraison supplémentaires ne seront pas remboursés.
8.9 Modalités de Retour : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés de la facture d'achat, à l'adresse suivante : carrelage d’Italie 335 rue des martyrs 38340 Voreppe
8.10 Exclusions du droit de rétractation
1. Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure :
Adaptation : Les carrelages et céramiques personnalisés ou fabriqués sur mesure, selon les spécifications du consommateur, peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à l'Article L221-28 du Code de la consommation.
2. Produits d'hygiène scellés :
◦ Adaptation : Les carrelages et céramiques scellés, utilisés dans des espaces tels que salles de bains, peuvent être exclus du droit de rétractation une fois que le scellé est rompu, pour des raisons de protection de la qualité et d'hygiène.
3. Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement :
◦ Adaptation : Bien que le carrelage et la céramique ne soient généralement pas sujets à une détérioration rapide, des exclusions spécifiques peuvent être appliquées à des produits spéciaux ou à des articles fragiles.
4. Livraisons partielles ou commandes en cours de réalisation :
◦ Adaptation : Le consommateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des carreaux ou céramiques livrés. En cas de livraisons partielles, le droit de rétractation s'applique aux biens déjà livrés.
5. Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles : ce cas s'applique pour le carrelage qui est soumis à des bains spécifiques. Vous pouvez néanmoins vous rétracter de l'intégralité d'une référence (tout en respectant les conditions de rétractation usuelles), mais pas d'une partie seulement.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1 Droits de Propriété intellectuelle : Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site www.carrelage-italie.fr, y compris les droits d'auteur, les droits des marques, les droits de base de données et tout autre droit de propriété intellectuelle, appartiennent exclusivement au Vendeur. Le Client reconnait que l'utilisation du site ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du site.
9.2 Contenu du Site : Le contenu du site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, clips vidéo, logiciels et autres contenus, est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.
9.3 Utilisation autorisée : Le Client est autorisé à utiliser le site et son contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication, la présentation ou la représentation du contenu du site à des fins autres que personnelles et non commerciales est strictement interdite.
9.4 Marques déposées : Les marques, logos et dénominations sociales figurant sur le site www.carrelage-italie.fr sont des marques déposées du Vendeur ou de tiers. Toute utilisation de ces marques sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur ou du propriétaire tiers est interdite.
9.5 Contenu généré par l'Utilisateur : En soumettant du contenu généré par l'utilisateur sur le site www.carrelage-italie.fr, le Client accorde au Vendeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale et illimitée pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce contenu sur le site et sur tout support lié au site.
9.6 Protection légale : Le Vendeur se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires contre toute personne ou entité qui enfreindrait ses droits de propriété intellectuelle.
9.7 Liens hypertextes : Les liens hypertextes vers le site www.carrelage-italie.fr sont autorisés, sous réserve d'une autorisation écrite préalable du Vendeur. Cependant, le Vendeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien pointant vers son site sans avoir à justifier sa demande.
9.8 Notification de Violation des Droits : Si le Client estime qu'un contenu présent sur le site viole ses droits de propriété intellectuelle, il est prié de notifier immédiatement le Vendeur par courrier électronique à service-client@carrelage-italie.fr, en fournissant des détails sur la prétendue violation.
9.9 Coopération en Cas d'Infraction : Le Vendeur coopérera pleinement avec toute procédure judiciaire ou administrative visant à faire respecter ses droits de propriété intellectuelle ou à faire cesser toute violation alléguée.
9.10 Eléments Visuels : Tous les éléments visuels du site www.carrelage-italie.fr, y compris les images des produits, sont protégés par le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET ARCHIVAGE
10.1 Collecte et Traitement des Données personnelles : En effectuant une commande sur le site www.carrelage-italie.fr, le Client consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles nécessaires à la gestion de la commande. Les données collectées peuvent inclure le nom, l'adresse, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, et d'autres informations nécessaires à la livraison et à la facturation.
10.2 Finalités du Traitement des Données : Les données personnelles du Client sont collectées et traitées dans le but exclusif de permettre la bonne exécution de la commande, y compris la livraison des produits et la gestion administrative. Les données ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct sans le consentement explicite du Client.
10.3 Sécurité des Données : Le Vendeur s'engage à mettre en place toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données personnelles du Client contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction.
10.4 Durée de Conservation des Données : Les données personnelles du Client seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales de conservation.
10.5 Droits du Client : Le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et droit d'opposition au traitement. Le Client peut exercer ces droits en contactant le Service Client du Vendeur à service-client@carrelage-italie.fr en fournissant une copie de sa pièce d'identité.
10.6 Cookies : Le site www.carrelage-italie.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation du Client. Le Client peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.
10.7 Communication à des Tiers : Les données personnelles du Client ne seront pas divulguées à des tiers sauf si cela est nécessaire à l'exécution de la commande (par exemple, aux transporteurs pour la livraison) ou si le Client a donné son consentement explicite.
10.8 Modification de la Politique de Confidentialité : Le Vendeur se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site www.carrelage-italie.fr, et le Client est invité à consulter régulièrement la politique de confidentialité mise à jour.
10.9 Contact : Pour toute question ou préoccupation concernant la protection des données personnelles, le Client peut contacter le Délégué à la Protection des Données à service-client@carrelage-italie.fr.
10.10 Valeur probante : Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Ces registres sont considérés comme ayant une valeur probante, sauf preuve contraire.
10.11 Preuve de la Transaction : Les parties conviennent que les communications électroniques, y compris les courriers électroniques et les captures d'écran, peuvent être utilisées comme preuve de la transaction entre le Vendeur et le Client.
10.12 Responsabilité de la Conservation : Il incombe au Client de prendre les mesures nécessaires pour archiver et conserver les informations relatives à ses commandes, confirmations, factures et paiements s'il le souhaite au-delà de la période de conservation du Vendeur.
10.13 Force majeure et Conservation des Données : En cas de force majeure ou d'événement indépendant de la volonté du Vendeur, la conservation des données peut être affectée, mais le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour préserver les données dans de telles circonstances.
11. GARANTIES DES PRODUITS
11.1 Garantie légale de Conformité : Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits de carrelage, céramique, accessoires et outils vendus par le Vendeur bénéficient d'une garantie légale de conformité. En cas de non-conformité d'un produit au contrat, le Client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi.
11.2 Garantie des Vices cachés : Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur garantit les produits contre les vices cachés qui les rendraient impropres à l'usage auquel ils sont destinés, ou qui diminueraient tellement cet usage que le Client ne les aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
11.3 Modalités de Mise en Œuvre des Garanties : Pour bénéficier des garanties légales, le Client doit informer le Vendeur des vices ou défauts dans un délai raisonnable après leur constatation. Le Vendeur se réserve le droit de demander des photographies ou d'autres éléments justificatifs. Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une utilisation inappropriée ou d'un non-respect des instructions d'installation et d'entretien.
11.4 Limitation de Responsabilité : La responsabilité du Vendeur au titre des garanties légales est limitée au remboursement du prix du produit ou à son remplacement. Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects ou consécutifs.
11.5 Durée des Garanties : La durée des garanties légales est de deux ans à compter de la délivrance des produits. Pour la garantie des vices cachés, la période court à compter de la découverte du vice.
11.6 Exclusions : Les garanties ne couvrent pas les défauts résultant de l'usure normale, d'une utilisation non conforme aux recommandations du Vendeur, de modifications ou réparations non autorisées, ou de tout autre facteur indépendant de la qualité intrinsèque des produits.
11.7 Réclamations : Le Client doit adresser toute réclamation au Service Client du Vendeur par courrier électronique à service-client@carrelage-italie.fr en fournissant les détails de la réclamation et toute documentation pertinente.
11.8 Service après-vente : En cas de réclamation valide, le Vendeur s'engage à remédier au défaut dans les meilleurs délais, en effectuant la réparation, le remplacement ou le remboursement selon les conditions prévues par la loi.
11.9 Garantie de Solidité et de Résistance : Le Vendeur garantit que les carrelages et céramiques vendus sont solides et résistants conformément aux normes de l'industrie. Cette garantie couvre la résistance structurelle des carrelages et céramiques à une utilisation normale dans des conditions domestiques. En cas de défaillance due à un défaut de solidité ou de résistance, le Vendeur s'engage à remplacer le produit défectueux ou à rembourser le Client.
11.10 Garantie contre les Fissures et Éclats : Les carrelages et céramiques vendus sont garantis contre les fissures et éclats anormaux résultant de défauts de fabrication. Cette garantie couvre une période spécifique à partir de la date d'achat. En cas de fissuration ou d'éclat anormal, le Client est invité à contacter le Service Client du Vendeur pour évaluer la situation et déterminer les solutions appropriées, telles que le remplacement ou le remboursement.
11.11 Garantie de Conformité esthétique : Le Vendeur garantit la conformité esthétique des carrelages et céramiques avec les descriptions et les images fournies, sur le site www.carrelage-italie.fr. En cas de non-conformité esthétique majeure, le Client peut exercer son droit de rétractation conformément à la section 8 (Droit de Rétractation) ou demander un remplacement du produit.
Attention, les photographies, textes, graphismes, fiches techniques concernant les Produits et figurant sur le Site Internet sont pour la plupart issus des documentations élaborées par les fabricants. Si le Client effectue un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité́ avec un Produit déjà̀ en sa possession, il est tenu d’exprimer clairement ce besoin, car le Vendeur ne saurait être tenu des difficultés de compatibilité́ dont il ne pourrait anticiper les causes.
Le Client est expressément informé que des différences de tonalité pouvant intervenir entre deux fabrications.
11.12 Garantie d'Échantillonnage : Les carrelages et céramiques peuvent présenter des variations naturelles dans la teinte, la texture et la taille en raison du processus de fabrication. Le Vendeur s'engage à minimiser ces variations, mais ne peut garantir une correspondance exacte entre les échantillons affichés sur le site www.carrelage-italie.fr et les produits livrés. Le Client est encouragé à commander un échantillon avant d'effectuer un achat en gros pour évaluer ces variations potentielles.
11.14 Réclamations : En cas de réclamation liée à une garantie spécifique au carrelage et à la céramique, le Client doit contacter le Service Client du Vendeur par courrier électronique à service-client@carrelage-italie.fr, en fournissant les détails de la réclamation et toute documentation pertinente.
11.15 Service après-vente spécialisé : Pour les réclamations liées aux garanties propres au carrelage et à la céramique, le Vendeur s'engage à fournir un service après-vente spécialisé, comprenant des évaluations techniques et des solutions adaptées aux caractéristiques spécifiques des produits.
12. RESPONSABILITÉ
12.1 Responsabilité en Cas de Dommages directs : Le Vendeur assume la responsabilité des dommages directs causés au Client résultant d'une faute prouvée dans le cadre de l'exécution du contrat de vente. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant total payé par le Client pour les produits faisant l'objet de la réclamation.
12.2 Exclusion de Responsabilité pour les Dommages indirects : En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de revenus, la perte d'opportunité commerciale, les coûts de remplacement ou les dommages immatériels.
12.3 Responsabilité en Cas de Non-Respect des Obligations contractuelles : Le Vendeur s'engage à respecter toutes les obligations contractuelles résultant des présentes conditions générales de vente. En cas de non-respect de ces obligations, le Vendeur s'engage à remédier à la situation dans les meilleurs délais, en proposant des solutions telles que la réparation, le remplacement ou le remboursement des produits concernés.
12.4 Limitation de Responsabilité pour les Produits personnalisés : Pour les produits de carrelage ou de céramique personnalisés selon les spécifications du Client, la responsabilité du Vendeur est limitée aux défauts qui ne sont pas conformes aux spécifications fournies par le Client. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs ou défauts résultant de spécifications inexactes ou incomplètes fournies par le Client.
12.5 Responsabilité en Cas de Force majeure : Aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l'autre partie en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente si un tel défaut ou retard résulte de circonstances indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, des actes de Dieu, des actes de gouvernement, des émeutes, des catastrophes naturelles, des incendies, des inondations, des grèves ou des lockouts.
12.6 Responsabilité en Cas de Contenu tiers : Le Vendeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le site www.carrelage-italie.fr ces liens sont fournis à titre informatif, et le Vendeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers.
12.7 Responsabilité en matière de Conseils Techniques : Les conseils techniques fournis par le Vendeur concernant l'installation, l'utilisation et l'entretien des produits de carrelage et céramique sont fournis à titre informatif. Le Vendeur ne peut garantir l'exactitude ou l'adéquation de ces conseils à chaque situation spécifique. Il incombe au Client de consulter des professionnels qualifiés pour des conseils spécifiques à sa situation.
12.8 Notification de Réclamation : En cas de réclamation, le Client doit notifier le Vendeur dans les meilleurs délais par courrier électronique à www.carrelage-italie.fr, en fournissant les détails de la réclamation et toute documentation pertinente.
13. RÉCLAMATIONS
13.1 Vérification à la Réception : Il incombe au Client de procéder à une vérification minutieuse des produits, notamment du carrelage, de la céramique, des outils et des accessoires, dès leur réception. En cas de constatation d'anomalies, de dommages visibles ou de non-conformité, le Client est tenu d'indiquer ses réserves sur le bon de livraison, de refuser la livraison si nécessaire, et de notifier immédiatement le Service Client.
13.2 Réclamations pour Vices cachés : Si des vices cachés sont découverts après la réception, le Client doit adresser une réclamation écrite au Service Client dans un délai de 2 jours à compter de la découverte du vice. Cette réclamation devra être accompagnée de toute pièce justificative pertinente, y compris des photographies des défauts constatés sur les produits, tels que le carrelage, la céramique, les outils ou les accessoires.
13.3 Traitement des Réclamations : Le Service Client s'engage à traiter les réclamations dans les meilleurs délais. Selon la nature de la réclamation, des solutions appropriées seront proposées, telles que le remplacement des produits défectueux, la fourniture d'un avoir ou le remboursement.
13.4 Modalités de Réparation ou de Remplacement : En cas de réclamation justifiée, le Vendeur se réserve le droit de déterminer les modalités de réparation ou de remplacement des produits défectueux, incluant le carrelage, la céramique, les outils et les accessoires. Ces modalités seront communiquées de manière transparente au Client.
13.5 Responsabilité en Cas de Non-Conformité : En cas de non-conformité avérée des produits, le Vendeur s'engage à rembourser ou à échanger les produits concernés, conformément aux dispositions légales applicables.
13.6 Coordonnées du Service Client : pour toute réclamation, le Client peut entrer en contact avec le Service Client du Vendeur en utilisant les coordonnées suivantes : service-client@carrelage-Italie.fr
13.7 Droit de Rétractation inchangé : Le droit de rétractation du Client, comme stipulé à l'article 8 (Droit de Rétractation) des présentes conditions générales de vente, reste valable et s'applique indépendamment du processus de réclamation.
13.8 Litiges et Médiation : En cas de désaccord persistant suite à une réclamation, les parties peuvent avoir recours à la médiation, conformément à l'article 11.3 des présentes conditions générales de vente. Pour présenter sa demande de médiation, le consommateur dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/#formulaire-conso.
Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
13.9 Conservation des Échanges : Les échanges entre le Client et le Service Client, relatifs à une réclamation, seront conservés par le Vendeur pendant une durée raisonnable et pourront être utilisés comme preuve en cas de litige.
14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
14.1 Loi applicable : Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige découlant de l'interprétation, de la validité, de l'exécution ou de la résiliation du contrat entre le Vendeur et le Client est soumis à la loi française.
14.2 Tentative de Résolution Amiable : En cas de litige, le Client s'engage à informer le Vendeur de son désaccord et à tenter de résoudre le différend de manière amiable. Le Service Client du Vendeur est disponible pour faciliter toute communication visant à résoudre le litige.
14.3 Médiation : En cas d'échec de la résolution amiable, les parties conviennent de recourir à la médiation conformément aux règles de médiation applicables en France. La médiation peut être initiée par l'une ou l'autre des parties et sera conduite par un médiateur indépendant et impartial.
14.4 Juridiction compétente : Si la médiation n'aboutit pas à une solution satisfaisante, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Le tribunal de Commerce du lieu du siège social du Vendeur est expressément désigné comme compétent, sauf disposition contraire prévue par la loi.
14.5 Consommateur et Tribunal de Proximité : Si le Client est un consommateur, il peut également porter plainte devant le tribunal compétent en vertu des règles de procédure civile en vigueur ou saisir le tribunal de proximité.
14.6 Langue du Contrat : Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi en cas de litige.
14.7 Référence au Code de la Consommation : Pour les Clients consommateurs, les dispositions impératives du Code de la consommation français s'appliquent.
14.8 Droit International privé : En cas de litige impliquant des clients situés en dehors de la France, les règles de droit international privé applicables seront prises en compte.
14.9 Notification de Litige : En cas de litige, le Client doit notifier le Vendeur par écrit, en fournissant tous les détails pertinents concernant le litige, avant de recourir à des actions en justice.
14.10 Nullité partielle : Si une partie quelconque des présentes conditions générales de vente est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions qui demeureront en vigueur.
15. SERVICE APRÈS-VENTE
15.1 Engagement envers la Satisfaction du Client : Notre engagement envers la satisfaction du Client ne se limite pas à la livraison des produits. Nous offrons un service après-vente attentif et réactif pour garantir une expérience d'achat positive, notamment pour le carrelage, la céramique, les outils et les accessoires.
15.2 Assistance technique : Notre équipe du Service après-vente est à la disposition du Client pour fournir une assistance technique. Que ce soit pour des conseils d'installation du carrelage, des informations sur l'entretien de la céramique, des recommandations d'utilisation des outils, ou toute autre question, nous sommes là pour aider.
15.3 Gestion des Réclamations : Le Service après-vente prend en charge la gestion des réclamations, y compris les défauts, les anomalies ou toute autre préoccupation liée aux produits tels que le carrelage, la céramique, les outils et les accessoires. Le Client peut nous contacter aux coordonnées fournies pour discuter de toute réclamation et trouver une solution adaptée.
15.4 Suivi des Commandes : Le suivi des commandes fait partie intégrante de notre service après-vente. Le Client peut être informé de l'état d'avancement de sa commande, de la préparation à l'expédition, en passant par la livraison. En cas de retards ou d'incidents, le Service après-vente informera proactivement le Client.
15.5 Procédure de Retour : Si le Client souhaite retourner un produit, notre Service après-vente fournit une procédure claire pour faciliter le processus de retour. Les conditions de retour, y compris les délais et les modalités, sont expliquées en détail pour assurer une expérience transparente.
15.6 Amélioration continue : Nous accueillons les retours d'expérience du Client pour améliorer constamment nos services. Le Service après-vente est à l'écoute des commentaires, des suggestions et des préoccupations du Client afin d'ajuster nos pratiques et de garantir une qualité optimale.
15.7 Contact facile : Le Client peut contacter notre Service après-vente par e-mail à [adresse e-mail du service client] nous nous efforçons de répondre rapidement à toutes les demandes pour assurer une assistance efficace.
15.8 Garantie Produits : Certains produits, tels que le carrelage, la céramique, les outils et les accessoires, peuvent être couverts par des garanties spécifiques. Les détails de la garantie sont fournis avec les produits et le Service après-vente est disponible pour expliquer les modalités de garantie.
ANNEXE 1 –
Formulaire de rétractation
À l'attention de carrelage d’Italie,
Mail : service-client@carrelage-italie.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la
Vente du bien (*) /pour la prestation (*) ci-dessous :
Commandé le (*) /reçu le (*) : ..............................................
Nom du (des) consommateur(s) : ........................................
Adresse du (des) consommateur(s) : ...................................
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur
Papier) : ......................................................
Date